Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://www.charitips.com (ci-après le « Site ») et des services qui y sont rattachés (plateforme, pages de don, interface de programmation, widgets).

• Dénomination : CHARITIPS
• Forme juridique : société par actions simplifiée
• Capital social : 3 680 euros
• Siège social : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France
• Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Paris, numéro 883 060 550 (SIRET 883 060 550 00034)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 850073362
• Téléphone : 07 56 79 84 20
• Adresse électronique : contact@charitips.com
• Directeur de la publication : Maxime Quillévéré, président
• Activité réglementée : intermédiaire en financement participatif, inscrit au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 20003984 (www.orias.fr), sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
• Services de paiement : CHARITIPS agit en qualité d'agent de MANGOPAY S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, 4 rue du Fort Wallis, L-2714 Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B173459, établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF, 283 route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, www.cssf.lu) ; l'agrément peut être consulté au registre des entités surveillées de la CSSF et la qualité d'agent au registre des agents financiers tenu par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (www.regafi.fr). Les comptes de paiement sur lesquels les dons sont encaissés et conservés sont ouverts auprès de cet établissement.

2. Hébergement

• Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone +1 951 383 6898, https://vercel.com.
• La plateforme, les pages de don, l'interface de programmation et les données sont hébergées par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, https://aws.amazon.com, dans des centres de données situés dans l'Union européenne (France et Irlande).

3. Services et contenus

Le Site présente l'activité de CHARITIPS et permet de commander ses services : cartes cadeaux de don pour les particuliers et les entreprises, Offre Plus, Licence Advanced, Option API et Éditions spéciales. Les conditions de vente et d'utilisation de ces services sont fixées par les Conditions Générales de Vente Particuliers (https://www.charitips.com/legal/cgv-particuliers), les Conditions Générales de Vente Professionnels (https://www.charitips.com/legal/cgv) et les Conditions Générales d'Utilisation (https://www.charitips.com/legal/cgu).

CHARITIPS s'efforce de publier des informations exactes et à jour ; les caractéristiques des services sont celles décrites lors de la commande et dans les Conditions Générales de Vente. Les informations relatives aux associations partenaires (présentation, indicateurs, actualités) sont fournies par celles-ci ; CHARITIPS les publie en qualité de mandataire des associations partenaires.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, illustrations, vidéos, logos, marques, logiciels, bases de données, interface de programmation et documentation) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à CHARITIPS ou à ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CHARITIPS, demandée à contact@charitips.com, et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des associations partenaires, des clients et des partenaires cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires et sont reproduits dans le cadre des accords conclus avec eux.

5. Données personnelles et traceurs

Les traitements de données personnelles réalisés par CHARITIPS, les droits des personnes concernées et les traceurs utilisés sur le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.charitips.com/legal/politique-de-confidentialite-rgpd. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@charitips.com.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à CHARITIPS restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel CHARITIPS adhère : CM2C, Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.

7. Contact

CHARITIPS, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France. Adresse électronique : contact@charitips.com.

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