Informations légales

Politique de confidentialité et RGPD

Dernière mise à jour le 8 octobre 2026.

1. Responsable de traitement et contact

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par la société CHARITIPS, société par actions simplifiée au capital de 3 680 euros, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 060 550 (ci-après « CHARITIPS » ou « nous »), dans le cadre du site https://www.charitips.com, de la Plateforme, des Pages de don, de l'interface de programmation, des widgets et des services associés (ci-après ensemble les « Services »).

CHARITIPS est responsable des traitements décrits ci-dessous, à l'exception de ceux de la section 4.2, pour lesquels elle agit en qualité de sous-traitant d'un Client.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@charitips.com, ou par courrier à CHARITIPS, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris.

Les termes employés avec une majuscule ont le sens que leur donnent les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Définitions

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme un nom, une adresse électronique, une adresse postale, un numéro de téléphone ou une adresse IP.
« Traitement » : toute opération portant sur des Données personnelles, comme la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la transmission ou la suppression.
« Vous » : toute personne physique dont nous traitons les Données personnelles : visiteur, acheteur particulier, Bénéficiaire, personne agissant pour un Client professionnel, participant à une Campagne, Partenaire d'édition, développeur, ou personne qui nous contacte.

3. Données traitées selon votre situation

3.1. Visiteur du site. Données techniques nécessaires à l'affichage, à la sécurité et à la mesure d'audience du site : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, actions effectuées sur les pages, horodatage, page d'origine et paramètres de campagne, identifiants des traceurs, termes recherchés sur le site, messages d'erreur. Données que vous renseignez dans un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous : prénom, nom, adresse électronique, téléphone, société, fonction, message, participants invités. Les invités que vous ajoutez à un rendez-vous reçoivent l'invitation avec un lien vers la présente politique.

3.2. Acheteur particulier. Données d'identification et de contact : prénom, nom, adresse électronique, adresse postale, nécessaire au reçu fiscal. Données de la commande : montant, occasion, message, design, mode de remise, date d'envoi choisie, options. Données du destinataire que vous renseignez : prénom, nom, adresse électronique ou adresse postale selon le mode de remise. Données de paiement : les données de votre carte sont transmises par votre navigateur directement à notre Prestataire de paiement, qui les traite ; CHARITIPS ne les reçoit pas et ne conserve ni le numéro de carte ni le cryptogramme. Données de suivi : numéro de facture, statut du paiement, statut de l'envoi postal.

3.3. Bénéficiaire d'une Carte cadeau. Données transmises par la personne qui vous offre la carte : prénom, nom, adresse électronique, identifiant de messagerie d'entreprise ou adresse postale selon le mode de remise. Données de votre choix : Association partenaire choisie, date du choix, données techniques de la Page de don. Vous ne créez aucun compte et ne renseignez aucune donnée pour choisir une association. L'adresse de la présente politique vous est communiquée avec la Carte cadeau. Si vous ajoutez un don personnel, vous en êtes le donateur : les données nécessaires au paiement et au reçu fiscal (section 3.2) sont alors collectées.

3.4. Personne agissant pour un Client professionnel. Données d'identification et de contact des personnes qui créent, administrent ou utilisent le Compte : prénom, nom, adresse électronique professionnelle, fonction, téléphone. Données de la société : dénomination, numéro d'immatriculation, numéro de TVA, adresse, effectif déclaré, adresse de facturation. Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires ou mandat de prélèvement enregistrés auprès de notre Prestataire de paiement, historique des factures. Données d'utilisation : Campagnes créées, paramètres, journaux de connexion, appels à l'interface de programmation. Données des Bénéficiaires et participants que le Client renseigne : voir la section 4.2.

3.5. Participant à un dispositif d'un Client. Lorsqu'un Client, directement ou par l'intermédiaire d'un partenaire, vous propose de participer à une Campagne ou à un dispositif d'engagement (don ponctuel ou récurrent, arrondi, vote, abondement, autre forme de participation) et que vous créez un compte sur une Page de don : prénom, nom, civilité, fonction, adresse électronique, adresse postale pour le reçu fiscal, participations et dons effectués, Association partenaire choisie, échanges avec notre support. Les informations que ce Client ou son partenaire vous donne sur le dispositif complètent la présente politique.

3.6. Partenaire d'une Édition spéciale. Nom, site internet, adresse électronique, téléphone, réglages de l'Édition spéciale, logo, photographie et mot d'accompagnement que vous fournissez, référence de la demande.

3.7. Développeur utilisant l'interface de programmation. Prénom, nom, adresse électronique, société, clés d'accès, journaux des appels (horodatage, route appelée, code de réponse, adresse IP), environnement utilisé.

3.8. Association partenaire. Données des représentants et signataires : identité, fonction, coordonnées, signature apposée sur les reçus fiscaux, coordonnées bancaires de l'association, pièces de vérification collectées par notre Prestataire de paiement.

4. Finalités et bases légales

4.1. Traitements dont CHARITIPS est responsable.

Exécuter les commandes : créer et gérer les comptes, émettre et remettre les Cartes cadeaux, programmer et suivre les envois, verser les dons aux Associations partenaires, informer l'acheteur de l'avancement. Base légale : exécution du contrat.
Permettre au Bénéficiaire de choisir une Association partenaire, lui remettre la carte et lui adresser les rappels liés à celle-ci. Base légale : exécution du contrat conclu avec l'acheteur et intérêt légitime de l'acheteur et de CHARITIPS à ce que le cadeau soit remis ; le Bénéficiaire peut demander à ne plus recevoir de message.
Établir les reçus fiscaux au nom de la personne qui a financé le don, pour le compte des Associations partenaires, et les conserver. Base légale : obligation légale (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) et exécution du contrat.
Facturer, encaisser, recouvrer, tenir la comptabilité et répondre aux obligations liées aux services de paiement. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
Prévenir la fraude et les abus : vérifier les sociétés clientes avant l'ouverture de l'interface de programmation en production, limiter les tentatives de paiement, détecter les robots. Base légale : intérêt légitime et obligation légale.
Répondre aux demandes de contact, organiser les rendez-vous demandés, préparer et tenir ces rendez-vous. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime.
Proposer un chat de support aux acheteurs. Base légale : exécution du contrat.
Suggérer des messages pour la carte. Base légale : exécution du contrat.
Instruire et publier les Éditions spéciales, avec le nom, le logo, la photographie et le mot d'accompagnement du Partenaire d'édition. Base légale : exécution du contrat.
Informer les clients de l'évolution des Services et adresser des communications commerciales. Base légale : intérêt légitime pour les professionnels et pour les clients, avec droit d'opposition à tout moment ; consentement pour les particuliers qui ne sont pas clients.
Assurer la sécurité du site, de la Plateforme et de l'interface de programmation, conserver les journaux techniques, diagnostiquer les erreurs. Base légale : intérêt légitime et obligation légale.
Mesurer l'audience et l'usage du site et l'efficacité de nos campagnes de communication, dans les conditions de la section 8. Base légale : intérêt légitime (connaissance de la fréquentation, des parcours et de la portée de nos campagnes), avec la faculté de vous y opposer.
Établir des statistiques agrégées sur l'usage des Services. Base légale : intérêt légitime.

4.2. Traitements pour le compte des Clients. Dans le cadre de la Licence Advanced et de l'Option API, le Client qui renseigne sur la Plateforme ou transmet par l'interface de programmation les données de ses collaborateurs, clients, utilisateurs ou Bénéficiaires est responsable de ces traitements ; CHARITIPS agit en qualité de sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions, dans les conditions de l'article 14 des Conditions Générales de Vente Professionnels. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du Client ; CHARITIPS lui transmet les demandes qu'elle reçoit et l'assiste dans sa réponse.

5. Destinataires des données

5.1. Équipe de CHARITIPS. Vos données sont accessibles aux membres de l'équipe de CHARITIPS habilités, dans la limite de leurs fonctions.

5.2. Associations partenaires. L'Association partenaire destinataire d'un don reçoit le montant du don et les informations nécessaires au reçu fiscal établi au nom de la personne qui a financé le don : nom, prénom ou dénomination, adresse, montant et date du don.

5.3. Prestataires. CHARITIPS recourt à des prestataires qui traitent des données pour son compte, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 :

hébergement du site et hébergement de la Plateforme, des Pages de don, de l'interface de programmation et des données, désignés dans les Mentions légales ;
services de paiement : le Prestataire de paiement désigné dans les Mentions légales encaisse les paiements, conserve les fonds jusqu'à leur versement et procède aux vérifications que lui impose la réglementation, pour lesquelles il est responsable de traitement ;
facturation et gestion des abonnements ;
envoi des courriers électroniques ;
impression et envoi postal des Cartes cadeaux imprimées ;
mesure d'audience, mesure des campagnes publicitaires et diagnostic des erreurs, dans les conditions de la section 8 ;
chat de support des acheteurs ;
prise de rendez-vous, agenda et visioconférence ;
assistants de rédaction et d'analyse, utilisés notamment pour suggérer des messages de carte et préparer les rendez-vous ;
lecture du logo d'un partenaire à partir de l'adresse de son site ;
outils de gestion de la relation client, de support et de communication de l'équipe.

La liste des prestataires et les garanties qui encadrent leurs traitements peuvent être communiquées sur demande à contact@charitips.com.

5.4. Autorités. Vos données peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'impose, notamment à l'administration fiscale pour les reçus fiscaux.

5.5. Opérations sur la société. En cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'activité, vos données peuvent être transmises au repreneur, qui reste tenu par la présente politique ; vous en êtes informé lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors de l'Union européenne

La Plateforme, les Pages de don, l'interface de programmation et les bases de données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires cités à la section 5.3 sont établis hors de l'Union européenne ou y transfèrent des données, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (dont le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les prestataires qui y adhèrent) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@charitips.com.

7. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont ensuite archivées lorsqu'une obligation légale ou un délai de prescription l'impose, puis supprimées ou anonymisées. Cette durée est déterminée selon les critères suivants :

Commandes, comptes et relation commerciale (acheteurs, Clients, participants, Associations partenaires, Partenaires d'édition) : durée de la relation, de la validité de la Carte cadeau et du versement du don, puis délais de prescription applicables.
Données du Bénéficiaire d'une Carte cadeau : durée de validité de la carte et du versement du don, puis délais de prescription applicables, hors pièces justificatives du don.
Factures et pièces comptables : durée imposée par l'article L. 123-22 du Code de commerce.
Reçus fiscaux et pièces justificatives des dons : durée imposée par l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
Demandes de contact, de rendez-vous et prospects : durée nécessaire au suivi de la demande et de la relation commerciale.
Conversations du chat de support, journaux techniques, journaux de connexion et journaux d'appels à l'interface de programmation : durée nécessaire au support, à la sécurité et au diagnostic des erreurs.
Données de mesure et traceurs : dans les conditions de la section 8.

Les éléments de vérification collectés par le Prestataire de paiement sont conservés par celui-ci selon ses obligations légales.

8. Cookies et traceurs

8.1. Traceurs utilisés sur le site. Le site utilise notamment les traceurs suivants.

Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement : mémorisation du parcours de commande pendant la session, sécurité, affichage des pages. Ils sont exemptés de consentement.
Mesure d'audience et analyse d'usage : un outil de mesure d'audience dépose un identifiant de visite (cookie et stockage local) et enregistre les pages consultées, les actions effectuées sur les pages, les termes recherchés et les erreurs rencontrées ; le déroulé d'une visite peut être enregistré pour le diagnostic des erreurs. Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment en refusant les cookies dans votre navigateur (section 8.4) ou en nous écrivant à contact@charitips.com.
Contenus et services tiers : lecteur vidéo, module de prise de rendez-vous et chat de support. Ces services sont soumis aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs.

La Plateforme et les Pages de don utilisent des traceurs strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité de la session.

8.2. Mesure des campagnes publicitaires. Le site peut utiliser des traceurs de régies publicitaires et de réseaux sociaux pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et en adapter la diffusion. Ces services sont soumis aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs. Vous pouvez les refuser à tout moment depuis les réglages de votre navigateur (section 8.4) ou en nous écrivant à contact@charitips.com.

8.3. Durée. Les traceurs et les données qu'ils collectent sont conservés pendant la durée nécessaire à leur finalité. Les traceurs déposés par des services tiers suivent les durées fixées par leurs éditeurs.

8.4. Vos choix. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, en vous reportant à l'aide de son éditeur :

Le refus des traceurs strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement du parcours de commande. Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

9. Sécurité et violations de données

CHARITIPS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des échanges et le contrôle des accès. Les données de carte bancaire sont traitées par le Prestataire de paiement et ne sont pas conservées par CHARITIPS.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, CHARITIPS la notifie à la CNIL dans les conditions de l'article 33 du règlement (UE) 2016/679 et, lorsque le risque est élevé, vous en informe dans les conditions de l'article 34.

10. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit d'effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, par exemple pour les factures et les reçus fiscaux ;
droit à la limitation du traitement, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ;
droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et sans condition à la prospection commerciale ;
droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous exercez ces droits en écrivant à contact@charitips.com ou par courrier à CHARITIPS, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé. CHARITIPS répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Les Bénéficiaires d'une Carte cadeau et les participants à un dispositif d'un Client exercent leurs droits dans les mêmes conditions. Lorsque leurs données ont été renseignées par un Client dans le cadre de la Licence Advanced ou de l'Option API, CHARITIPS transmet la demande au Client, responsable du traitement, et l'assiste dans sa réponse.

11. Statistiques et données agrégées

CHARITIPS peut établir, publier et utiliser des informations agrégées relatives à l'ensemble de ses utilisateurs ou à des catégories d'utilisateurs, combinées de manière à ce qu'aucune personne ne puisse être identifiée, à des fins d'analyse, de statistiques, de communication et d'amélioration des Services.

12. Modification de la politique

CHARITIPS peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution des Services, de la réglementation ou des recommandations de la CNIL. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les titulaires d'un compte en sont informés par courrier électronique ou sur la Plateforme, et leur consentement est recueilli lorsqu'il est requis.

13. Droit applicable et recours

La présente politique est régie par le droit français, le règlement (UE) 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez saisir la CNIL ou l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez, et exercer un recours devant les juridictions compétentes. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.

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